Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de capucine-bayeux.fr ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société Marisa eurl dont le siège social est situé 41,rue saint Malo 14400 Bayeux, inscrite au RCS 488 524 653 00018,SA au capital de 1000 euros dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR01488524653, ci-après dénommée « capucine-bayeux.fr ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

1. Prix

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe 3. Expédition et Livraison). capucine-bayeux.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de capucine-bayeux.fr jusqu'au complet encaissement du prix par capucine-bayeux.fr .Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

2. Commande

Le client peut commander sur internet via le site capucine-bayeux.fr. capucine-bayeux.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente, capucine-bayeux.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), capucine-bayeux.fr s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.

3. Expédition et Livraison

Toute commande passée sur le site de capucine-bayeux.fr du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée. Le délai d’acheminement moyen est de 5 à 7 jours ouvrés à compter de l’expédition, en France Métropolitaine. Sous réserve de validation du paiement. La livraison s’effectue en France. Les frais d’expéditions sont à la charge du client. Expédition par colissimo aux tarifs en vigueur.
A partir d’un montant de 200 euros de commande, les frais de port vous seront offerts par capucine-bayeux.fr.

4. Paiement

Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France.

5. Retour et remboursement

5.1 Délai pour retourner un article

Le client dispose d'un délai légal de 15 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise.

5.2 Conditions de retour

Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte. Tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour à partir de la rubrique “Mon compte” du site. capucine-bayeux.fr émettra alors la demande de retour correspondante et en fera parvenir la confirmation au client par e-mail. Le client devra imprimer la page de demande de retour et la joindre au colis (à l’intérieur). A défaut, le client devra recopier le numéro de retour sur une feuille vierge et la mettre dans le colis. Le client devra ensuite retourner à Capucine 41, rue Saint Malo 144000 Bayeux, le colis (colissimo).
Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

5.3 Etat des produits

Tous les produits retournés (chaussures, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, capucine-bayeux.fr jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente. Si le retour est refusé par capucine-bayeux.fr les produits seront alors retournés au client aux frais de capucine-bayeux.fr sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.

5.4 Remboursement des retours

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, capucine-bayeux.fr fera un avoir correspondant au montant des achats, cet avoir sera envoyé par courrier au client par retour à réception du colis. Avoir qui sera déduit de l’achat suivant. Aucun remboursement ne sera effectué. En aucun cas le VENDEUR n’est responsable de la perte ou la détérioration des colis en retour. Les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés.

6. Sécurisation des transactions

capucine-bayeux.fr met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet capucine-bayeux.fr A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

7. Service client

Pour toute information ou question, le Service Client de capucine-bayeux.fr est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 au 02 31 10 04 31 pour le suivi des commandes et des retours. Pour toute autre question; par e-mail à l’adresse suivante : contact@capucine-bayeux.fr. Il est nécessaire, avant de nous contacter, de vous munir de votre numéro de commande ou de retour. Vous pouvez aussi suivre votre commande directement depuis le site.

8. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur capucine-bayeux.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de capucine-bayeux.fr est strictement interdite sauf accord préalable.

9. Responsabilité

La société capucine-bayeux.fr n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de capucine-bayeux.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

10. Garantie

Réclamations : Pour faciliter le traitement des réclamations concernant toutes opérations hors garantie, il est préférable que vous vous manifestiez dans un délai de 3 mois.
Ce qui est garantie :

• défauts de fabrication (couture, fil...);
• égratignures;
• déchirures;
• décoloration;
• taches;
• mauvaise fixation de coutures;
• perte de matériel;
• semelles déchirées;
• problème de colle dans et en dehors de la chaussure.

• taches dues à la sueur et l’humidité des pieds;
• tous chocs dus à une mauvaise utilisation de la chaussure;
• usure de la semelle due à une utilisation excessive;
• légère égratignure.

11. Informations nominatives

capucine-bayeux.fr se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant à contact@capucine-bayeux.fr. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1372679 Du 25/06/2009. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.